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Roussillon : L’Europe réclame le remboursement de 12 M€ d’aides viticoles indues
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Roussillon : L’Europe réclame le remboursement de 12 M€ d’aides viticoles indues

Par Vitisphere Le 13 octobre 2010
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Roussillon : L’Europe réclame le remboursement de 12 M€ d’aides viticoles indues
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es viticulteurs du Roussillon qui ont bénéficié d’aides dans le cadre du plan Rivesaltes devront en rembourser une partie. L’affaire remonte à 1996 au moment où le Rivesaltes est en pleine crise. Le Comité interprofessionnel des vins doux naturels lance alors un plan Rivesaltes pour encourager les producteurs à reconvertir leur vignoble affecté à la production de Rivesaltes vers d’autres productions : vin de pays, Côtes du Roussillon… Ce plan est assorti de deux types d’aides : une aide de l’interprofession pour les producteurs qui acceptent de geler pendant 5 ans leur production de Rivesaltes et de produire à la place des vins de pays ou vins de table ; une aide de l’Etat français pour la reconversion du vignoble. Ce dispositif, élaboré en concertation avec les Pouvoirs publics, devait au préalable être notifié à Bruxelles ce qui n’a pas été fait. La Commission Européenne, qui a fini par avoir connaissance de ce plan, a jugé ces aides non conformes à la législation européenne et réclame le remboursement de ces sommes par les producteurs. 2 000 viticulteurs sont concernés pour un montant de 10 à 12 M€. La préfecture des Pyrénées orientales a été chargée de contacter chaque producteur afin d’examiner la situation individuelle de chacun. Des dispositifs d’accompagnement pourront être mis en œuvre pour les viticulteurs en situation financière difficile.

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