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la suite du conseil spécialisé vins de France AgriMer du 8 septembre 2010, Jérôme Despey, son président, s’est réjoui d’annoncer que les 226,8 millions d’euros de la maquette budgétaire de l’OCM prévus pour 2009-2010 seront effectivement décaissés au 15 octobre, à la différence de l’année précédente. Le budget investissement est porté à 273 millions d’euros, par apport de 77 millions en provenance du budget promotion et 12 millions des prestations viniques. La décision a été prise de ne pas rouvrir le dispositif, ce nouveau budget sera donc intégralement consacré à payer les dossiers déposés avant le 31 mars 2010. Les dossiers dépourvus de garantie de bonne fin seront rejetés. Les dossiers acceptés seront subventionnés au taux de 40% pour ceux déposés jusqu’au 28 février 2010, à hauteur de 30% pour les suivants, sauf pour les jeunes agriculteurs.
Le budget restructuration du vignoble est maintenu à 460 millions d’euros pour les 5 ans, et les plans collectifs sont maintenus pour l’année 2010-2011, mais avec un taux d’aide ramené à celui de l’année 2008-2009, et un plafond ramené à 15ha.
Pour le budget promotion vers les pays tiers, l’appel à projet de décembre 2010 pour les entreprises est supprimé, en raison de la réduction décidée de l’enveloppe (de 257 à 180 millions d’euros), pour éviter un afflux de dossiers de dernière minute, comme il s’était produit pour le budget investissement.
