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Aides à l’installation : un amendement à la LMA pour le transfert des missions des ADASEA vers les Chambres d’Agriculture
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Aides à l’installation : un amendement à la LMA pour le transfert des missions des ADASEA vers les Chambres d’Agriculture

Par Vitisphere Le 29 juin 2010
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Aides à l’installation : un amendement à la LMA pour le transfert des missions des ADASEA vers les Chambres d’Agriculture
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ides à l’installation : un amendement à la LMA pour le transfert des missions des ADASEA vers les Chambres d’Agriculture

Les ADASEA/ODASEA (Association ou Organisme Départemental pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) tirent le signal d’alarme : créés pour être l’interface entre les agriculteurs et l’Etat, ces organismes ont vocation à vulgariser les politiques structurelles et notamment à accompagner les Jeunes Agriculteurs dotés d’un projet d’exploitation. La mission des ADASEA est d’importance dans un contexte où les installations agricoles se raréfient, où la priorité va donc au renouvellement des générations en agriculture par rapport à l’agrandissement systématique des exploitations existantes et où un tiers des nouvelles installations se font hors cadre familial. « Ce sont des installations qu’il faut aller chercher, c’est de la médiation, de l’expertise, une qualité de service », précise Michel Thomas, Animateur du Comité de liaison des Adasea . « Jusqu’ici cette mission était financée par l’Etat par une convention négociée annuellement. A l'appui de cette convention, pour 1 euro investi par l'Etat les ADASEA/ODASEA parviennent à mobiliser 3 euros auprès des collectivités territoriales et des fonds européens. Le montant de l’enveloppe qui revient à l’Etat pour accompagner cette politique d’installation s’élève à 14,7 millions d’euro. L’Etat finance par ailleurs les crédits d’intervention de la politique d’installation (Dotations Jeunes Agriculteurs (DJA) et prêts bonifiés à l’installation), qu’il a récemment confortés. L’Etat souhaite transférer les missions aujourd’hui confiées aux ADASEA sur les installations de jeunes agriculteurs (hors crédits d’intervention) aux Chambres d’Agriculture, mais sans le budget. Or il n’est pas question, dans le contexte actuel, de financer ce service aux jeunes agriculteurs via l’impôt foncier. Les charges des agriculteurs doivent baisser et non augmenter ».
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