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ynthèse des propositions : - une interprofession unique pour les vins sans indications géographiques de France avec un renforcement de ses activités Recherche & Développement, régulations de marché, informations économiques et prospectives (facteurs essentiels de développement de cette catégorie de vin)
- 10 bassins administrés par 10 conseils de bassin aux missions renforcées pilotant un ou des projets économiques cohérents autour de la qualité des produits, des segmentations claires et lisibles et des opérateurs économiques dynamiques.
- Objectif de rendre cohérente et fonctionnelle l’organisation interprofessionnelle au sein de chacun des bassins en recherchant par exemple la mise en place d’interprofessions mixtes (AOP/IGP), la création de sections autonomes, de fédérations d’interprofessions, le regroupement….
- Favoriser le travail en commun, les échanges, la mutualisation de moyens, la coopération entre interprofessions en adaptant la loi actuelle.
Propositions et calendrier de regroupement bassin par bassin :
Bassin Alsace Est : Les pistes de travail pourraient converger dans un premier temps à l’intégration sous une forme à définir des vignobles lorrains dans l’interprofession d’Alsace et l’intégration des IGP (Meuse et Côtes de Meuse) dans l’interprofession d’Alsace. Des résultats pourraient être attendus pour le second semestre 2010.
Bassin Bourgogne Beaujolais Jura Savoie : Les réflexions et les pistes de travail pourraient se limiter à :
- l’intégration des 14 IGP du bassin dans les 4 interprofessions de leur ressort
- l’intégration des 2 IGP (Haute Marne et Coteaux de Coiffy) dans l’interprofession Bourguignonne
- la modification du périmètre de Bassin afin d’inclure les communes productrices des IGP Haute Marne et Coteaux de Coiffy (actuellement dans le Bassin Champagne Ardenne) et, parallèlement, l’étude sur les conditions d’un rapprochement des interprofessions ou/et de mise en commun de moyens humains et d’expertise. Des résultats pourraient être attendus pour le second semestre 2010
Bassin Champagne - Ardennes : La piste de travail se limiterait à la modification du périmètre du Bassin afin d’exclure les communes productrices des IGP Haute Marne et Coteaux de Coiffy en cas d’intégration dans le Bassin Bourgogne Beaujolais Jura Savoie
Bassin Vallée du Rhône - Provence : Il convient rapidement de trouver un règlement définitif de la situation conflictuelle actuelle. Pour cela, les pistes de travail pourraient porter sur la constitution de deux socles :
- un socle constitué des vins de la Vallée du Rhône et des IGP de la Drôme, du Vaucluse, de l’Ardèche et de l’IGP Méditerranée – un rapprochement entre InterRhône et InterVins Sud Est est à étudier
- un socle constitué des vins de Provence et des IGP du Var et d’une partie des IGP des Bouches du Rhône – intégration des IGP du Var dans l’interprofession des vins de Provence
Dans ce cas, il conviendra d’étudier les conditions éventuelles d’intégration du socle constitué des vins de Provence et des IGP du Var et d’une partie des IGP des Bouches du Rhône dans le Bassin Corse. Alors, la modification des périmètres du bassin Vallée du Rhône – Provence devra intervenir. Les premiers résultats pourraient être attendus pour le second semestre 2010
Bassin Corse : La piste de travail se limiterait à la modification des périmètres du bassin Corse si intégration du socle constitué des vins de Provence et des IGP du Var et d’une partie des IGP des Bouches du Rhône
Bassin Languedoc-Roussillon : Il conviendra de soutenir et d’accompagner l’engagement volontaire des acteurs de la filière pour la mise en œuvre d’une fédération d’interprofession préfigurant la mise en perspective d’une nouvelle organisation interprofessionnelle pour la récolte 2011. Les premiers résultats pourraient être attendus pour la fin de l’année 2010
Bassin Sud-Ouest : La piste de travail serait d’étudier et d’accompagner le rapprochement de l’interprofession Cahors de l’interprofession des vins du Sud Ouest sous une forme à déterminer (fusion, section autonome, fédération d’interprofession….) Des résultats pourraient être attendus pour le second semestre 2010.
Bassin Aquitaine
Un des objectifs est de refaire se réunir et fonctionner le conseil de bassin. Il conviendra aussi d’accompagner le rapprochement de l’interprofession de Bergerac avec l’interprofession des vins de Duras sous une forme à déterminer et de réfléchir à l’intégration des 3 IGP du bassin dans les interprofessions de leur ressort (Dordogne, Périgord et Atlantique). Des résultats pourraient être attendus pour le second semestre 2010
Bassin Charentes – Cognac Il conviendrait de réfléchir dans un premier temps à l’intégration des 3 IGP (Charentais, Charente, Charente Maritime) du bassin dans l’une des deux interprofessions existantes.
Des résultats pourraient être attendus pour le second semestre 2010
Bassin Val de Loire : Les réflexions et les pistes de travail pourraient se limiter dans un premier temps à :
- l’intégration des 19 IGP du bassin dans les 2 interprofessions de leur ressort (InterLoire et BIVC)
- l’intégration des 3 IGP (Haute Vienne, Corrèze et Creuse) dans l’interprofession InterLoire
et la modification du périmètre du bassin Val de Loire aux départements de la Haute Vienne,
de la Creuse et de la Corrèze pour intégration des 3 IGP (Haute Vienne, Corrèze et Creuse)
Il conviendrait peut-être aussi de réfléchir à l’intégration des vignobles AOC du Puy de Dôme dans une interprofession. Des résultats pourraient être attendus pour le second semestre 2010
Financements alloués à la promotion, à la recherche et au développement : Synthèse des propositions
- Signature d’une convention cadre Etat/Profession sur 5 ans entre le ministre de l’agriculture et l’ensemble de la profession (interprofessions et professions). Cette convention fixera le cadre des engagements financiers de chacune des parties et les lignes générales de fonctionnement du fonds
- Création d'un fond géré par FranceAgriMer et administré par l'Etat, les interprofessions et la profession. Il serait constitué par les crédits inscrits dans le budget de l'établissement à la promotion des vins, à la recherche et au développement.
- Ce fonds ne portera que sur un programme d’actions d’intérêt national. Le financement des actions se ferait à parité entre l'Etat et la profession
