Filière vin et crédits OCM : Pourquoi la France a-t-elle rendu les aides financières européennes en 2008-2009 ?

e 18 mars dernier, les responsables de la filière viticole au sein de France Agri Mer ont apporté un éclairage nouveau sur les résultats de la campagne de crédits OCM de l’année dernière, qui avait donné lieu à la restitution de 17 millions d’euros non consommés à la Communauté Européenne.
Avec 91% de consommation de crédits, la France a fait moins bien que l’Espagne (92%) et que l’Italie (100%). Cependant, l’étude des dispositifs choisis par chaque pays explique en partie ces différences. En Espagne, sur 210 millions d’euros de crédits, plus de 100 millions étaient consacrés à l’aide à l’hectare pour la distillation d’alcool de bouche. En Italie, le budget comprenait des crédits importants pour la distillation d’alcool de bouche et pour la distillation de crise (27 millions d’euros) ainsi que pour la production de MCR.

A contrario, la France a choisi de consacrer 80% des crédits des cinq ans à la restructuration, à l’investissement et à la promotion dans les pays tiers, cette dernière ayant vu les demandes fortement diminuer en raison de la crise. En Espagne comme en Italie, les aides à l’investissement n’ont pas encore commencé, les Etats n’ayant pas encore réussi à se mettre d’accord avec les régions sur le partage des financements, alors qu’il a été décidé fin 2008 en France que l’Etat et France Agri Mer s’occuperaient des investissements avant la phase d’embouteillage, tandis que les régions et le fond FEDER prendraient en charge les subventions à partir de l’embouteillage. En Italie, ces mesures ne pourront débuter au plus tôt qu’à la prochaine campagne, celle d’après pour l’Espagne.

L’Italie a cependant connu une réussite intéressante pour les crédits de restructuration, qui comptaient pour 80 millions dans son budget. Il faut dire que le dispositif fonctionne entièrement sous le régime des avances, obligatoirement cautionnées à 120% par les banques, et versées en une fois pour les trois ans de réalisation. Le système est plus risqué, puisqu’il donne lieu à des demandes de remboursement si les projets n’ont pas été réalisés. Mais il a l’avantage de permettre des décaissements rapides.

Ce système existe en France, mais n’est malheureusement pas assez utilisé par les demandeurs, comme nous en faisions part récemment . Sur le mois dernier, seuls 500 000 euros ont encore été débloqués par France Agri Mer, et les dépenses totales depuis le début de la campagne atteignent à peine les 2 millions d’euros, sur 30 millions de budget.