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Crédits OCM pour l’investissement : l’acceptation des nouveaux dossiers est suspendue à partir du 1er avril
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Crédits OCM pour l’investissement : l’acceptation des nouveaux dossiers est suspendue à partir du 1er avril

Par Vitisphere Le 18 mars 2010
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Crédits OCM pour l’investissement : l’acceptation des nouveaux dossiers est suspendue à partir du 1er avril
L
e conseil spécialisé de France AgriMer pour la filière viticole a décidé le 17 mars de suspendre l’acceptation des nouveaux dossiers de demande de crédits OCM pour l’investissement. A partir du 1er avril, tout nouveau dossier reçu sera donc retourné à son dépositaire. Comme nous l’expliquions récemment, le plafond de l’enveloppe prévue pour les cinq ans de l’OCM actuelle a été déjà atteint après un an et demi d’ouverture, 2400 dossiers ayant été acceptés. La réouverture du dispositif sera réexaminée à l’automne prochain (le 31 octobre), ce qui va laisser le temps à France Agri Mer de faire les contrôles nécessaires sur place afin de faire le point sur les investissements effectivement réalisés, et de fixer un nouveau cadre budgétaire pour l’acceptation de nouveaux dossiers. En tout état de cause, les montants de subvention accordés pour les dossiers déjà acceptés à ce jour ne seront pas modifiés.
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