Crédits OCM pour l’investissement : gérer le succès et débloquer les fonds

armi les nombreux dispositifs de l’organisation commune de marché en cours, celui de l’aide à l’investissement a éveillé un intérêt tellement vif de la part du monde viticole que les demandes acceptées après un an et demi d’ouverture du dispositif sont déjà égales aux crédits prévus sur 5 ans, soit 165 millions d’euros. Mais acceptation des dossiers ne veut pas dire distribution des crédits : il y a une procédure à suivre, qui atteint elle aussi ses limites, à tel point que pour l’année 2010, depuis le 16 octobre 2009, seuls 1,4 millions d’euros ont été effectivement versés aux entreprises sur les 30 millions prévus pour l’année. Et tout crédit qui ne sera pas utilisé ne pourra être reporté sur l’année suivante. Deux problèmes se posent donc, la gestion du succès, et le déblocage effectif des fonds.

Pour l’acceptation des dossiers et l’enveloppe budgétaire, plusieurs solutions doivent être étudiées dans le mois qui vient : réaffectation de fonds récupérés sur la PAC (5 millions d’euros par an) ; réaffectation d’une partie des crédits pour la promotion (qui sont consommés à un rythme plus progressif) ; possibilité de revoir les plafonds pour l’acceptation des dossiers ; éléments de garantie de bonne fin destinés à évaluer si l’investissement va être réellement effectué.

Quant au versement des crédits, il est d’une part demandé aux vignerons d’envoyer le plus vite possible les factures des travaux déjà effectués. D’autre part, les paiements sur acomptes de travaux sont longues, parce qu’elles obligent France Agri Mer à aller contrôler sur place l’état d’avancement. Il est plutôt conseillé, s’il y a eu emprunt auprès d’une banque, de demander à la banque de fournir une caution, qui permettra à France Agri Mer de verser directement au vigneron une avance sur la subvention. Cette possibilité est encore peu utilisée, alors qu’elle existe et permettrait de débloquer plus rapidement des fonds qui pour le moment sont inutilisés.