e 11 janvier, la 9e Cour d'arbitrage russe a confirmé la légalité de marque Cristal appartenant à la société française Champagne Louis Roederer sur le territoire national.
La cour a ainsi rejeté l'appel de l'importateur russe Soyuzplodoimport, dans le cadre d'une action de la maison de Champagne contre la décision de Rospatent (organisme russe chargé de protéger la propriété intellectuelle) de rejeter la propriété de Roederer sur la marque Cristal.
Le 30 octobre dernier, l'Arbitrage de la ville de Moscou a déjà déclaré illicite le refus de Rospatent de reconnaître la marque Cristal de Roederer. Soyuzplodoimport, en sa qualité de tierce personne dans le cadre de ce procès, a motivé sa demande par le fait que le label du producteur français de champagne ressemblait, au point de créer une confusion, au label Kristal, appartenant à Soyuzplodoimport depuis 1973.
La société Champagne Louis Roederer possède une protection juridique internationale de la marque Cristal depuis 1949. Elle a enregistré le label Cristal Champagne Louis Roederer en vue de son utilisation sur le territoire de la Russie en 1995. Cependant, le 6 avril 2009, Rospatent avait invalidé l’enregistrement. La Cour a néanmoins annulé cette décision de l'instance fédérale.
Selon une représentante de la société française, si le label du producteur russe couvre uniquement une vodka, celui du Champagne Louis Roederer, qui possède un certificat délivré en 1909 par l'Empire russe, concerne le champagne, les vins et les mousseux. Cela parait logique, puisque la cuvée Cristal a été créée en 1876 pour le tsar Alexandre II qui a demandé à la maison Louis Roederer, fournisseur officiel de la cour en Russie, qu’un champagne soit spécialement élaboré à son intention. La maison a conçu à cette occasion une cuvée de très haute qualité, dans la composition de laquelle entrent ses dix crus les plus réussis. Elle a crée pour elle une bouteille de cristal non teintée à fond plat et portant sur sa capsule les armoiries de la famille royale russe, dont l’aspect n’a pas varié depuis. Pourquoi une bouteille non teintée et à fond plat ? Le tsar craignait plus que tout les attentats et souhaitait une bouteille au travers de laquelle on puisse voir qu'il n'y avait pas de bombe cachée, ni dedans, ni dessous.
Le directeur général de la société Simple (importateur de Louis Roederer en Russie) est satisfait de la décision de la cour. Selon lui, le volume prévu pour les importations du champagne Cristal (qui est le champagne le plus cher vendu en Russie) est d’environ 20 000 bouteilles pour l’année 2010.
En janvier - octobre 2009, Louis Roederer a occupé 3,2% du marché russe des 15 plus grandes villes des vins effervescents en valeur.
Sources : Vedomosti, Businessanalytica, RIA Novosti.
La maison de Champagne Louis Roederer conserve ses droits sur la marque Cristal en Russie
Par Vitisphere Le 14 janvier 2010
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