L
e projet de règlement européen sur les denrées alimentaires fait actuellement l'objet de débats au Parlement européen. Il prévoit de maintenir pendant 5 ans l'exemption d'obligation des mentions de la valeur nutritionnelle et des ingrédients sur les étiquettes des bouteilles de vin, avant de décider de lever ou non cette exemption. Plusieurs Etats membres et de nombreux parlementaires européens souhaitent que ces étiquetages soient rendus obligatoires pour les boissons alcoolisées dès maintenant.Dans le cadre d'une procédure de codécision, le projet de reglement de la Commission Européenne a été modifié et validé par le Conseil Européen et il est à présent entre les mains de trois commissions du Parlement Européen : Agriculture, Environnement et Consommation et Marché Intérieur. La première a rendu un rapport favorable au maintien de l'exemption, la seconde est partagée, la troisième a rendu un rapport demandant l'application immédiate de l'obligation d'étiquetage des ingrédients et de la valeur nutritionnelle au vin. Et demande qu'on aille plus loin.
Le 16 décembre, au Parlement européen, la CNAOC a donc manifesté devant les députés européens son opposition à ce projet de règlement, et obtenu, avec l'appui de plusieurs députés, le dépôt d'un certain nombre d'amendements au texte en cause. Il s'agit notamment d'éviter que de nouvelles mentions soient rendues obligatoires, comme les traffic lights, ces codes couleurs apposés sur les produits en fonction de leur impact sur la santé.
Pour le président de la CNAOC, Pierre Agulas, « On ne peut pas nous imposer de nouvelles obligations en matière d’étiquetage. Nous sommes déjà soumis à une législation spécifique qui nous impose beaucoup. A force d’en ajouter nos étiquettes deviendront illisibles ! »
Pour Christian Paly, représentant des producteurs européens de vins sous indications géographiques, « Nous sommes contre l’obligation d’étiqueter les ingrédients et la valeur énergétique sur le vin. D’ailleurs, une étude de la Commission européenne de 2005 montre que le consommateur ne souhaite pas de ces mentions sur le vin. »
"Le vote décisif est celui du rapport de la Députée Sommer, qui préside la commission Environnement. C'est une commission équilibrée entre représentants des Pays du Nord et du Sud et ce sont majoritairement les parlementaires et les Etats nordiques qui souhaitent une application immédiate des obligations d'étiquetage", précise Alexandre Imbert, de la CNAOC.
Le vote du rapport de la Députée Sommer aura lieu en mars 2010 et le vote final en assemblée plénière devrait avoir lieu en mai 2010.