OCM : France Agri Mer facilite la vie des usagers

la suite du conseil spécialisé de la filière vin du 16 décembre, les responsables de France Agri Mer ont fait part des principales décisions prises pour rendre les dispositifs d’application de l’OCM toujours plus souples et plus avantageux pour les usagers.

Les aides à la restructuration, dont le buget est de 86 millions d’euros pour 2009-2010, ont vu une augmentation générale des crédits. Si l’aide à la replantation reste inchangée à 8000€/ha, l’aide à l’arrachage passe de 100 à 600€, l’aide à l’irrigation des jeunes plants passe de 400 à 800€ (soit la moitié du coût d’installation). Quant aux indemnités pour pertes de recettes, elles progressent, pour la restructuration seule, de 1500 à 2500 €, pour la replantation en plan collectif, de 2100 à 3100 €, et pour le surgreffage de 600 à 1000€. Les seuils pour entrer dans le dispositif sont élargis, le minimum est descendu de 20 à 10 ares, le maximum passe de 15 à 30 ha. Le taux de reprise a été simplifié, à 80% minimum, et le taux de manquants à 20% maximum.

Pour la promotion dans les pays hors Union Européenne, il est maintenant possible d’inclure dans l’aide les frais de déplacement et de séjour à hauteur de 30% maximum ; la présentation des documents justificatifs est simplifiée, avec la possibilité d’un récapitulatif visé par l’expert comptable ; l’entreprise peut modifier 20% de son programme sans accord préalable (contre 10% auparavant) ; jusqu’à la totalité de l’aide peut être avancée (contre 33% auparavant) ; le programme peut être établi sur un an seulement, contre deux ou trois auparavant.

Au sujet de la distillation des sous-produits, le taux de prestation a été harmonisé à 10%, avec possibilité pour les interprofessions de le faire osciller de 7 à 10% à partir de 2010-2011 pour les IGP et AOC blancs. D’autre part, un chantier de réflexion a été ouvert pour identifier les pistes de valorisation différentes de la distillation, en raison de la modification profonde des règles de l’OCM en ce domaine, qui rendent l’économie des distillateurs plus précaire.

Enfin, au sujet de l’agrément des vins sans IG, il a été décidé que la responsabilité de cet agrément incombait au metteur en marché, celui qui met le produit à la consommation. C’est donc lui qui devra s’assurer que ses fournisseurs ont bien fait le nécessaire.