L
e 18 novembre 2009, le Ministre de l’agriculture a annoncé des mesures de soutien à la filière viticole, suite à la demande représentants professionnels exprimée au cours de la réunion du 29 juillet dernier. Le plan applique au secteur viticole les mesures exceptionnelles de soutien à l'agriculture en général annoncées par le Président de la République le 27 octobre dernier (pour relire notre article, cliquez ici), dont une exonération de la TFNB pour les viticulteurs et une exonération des cotisations patronales sur les emplois saisonniers et des cotisations sociales dues à la MSA.On a aussi parlé structuration de la filière et marchés d’export, avec le groupe de travail, sous la direction de Jérôme DESPEY, Président du conseil de direction spécialisé de FranceAgrimer, qui doit remettre des propositions concrètes en ce sens au ministre dans les prochaines semaines. "L’objectif est de parvenir à une seule interprofession par région de production, ainsi qu’à la mise en place d’un fonds interprofessionnel, au niveau national, pour le financement d’actions de promotion et de recherche développement coordonnées", précise le ministère.
Bruno LE MAIRE a également préciser les mesures destinées à facilité la mise en oeuvre de la nouvelle OCM pour 2010, avec un groupe de travail dédié à toutes les mesures possibles de simplification réglementaire, l'élaboration d'un suivi des engagements financiers diffusé aux représentants professionnels et la désignation d’un interlocuteur chargé d’accompagner la filière dans le processus.
Côté production, le ministre a également annoncé la mise en place d’une mission parlementaire chargée d’évaluer les conséquences que pourraient avoir la suppression des droits de plantation et de mener une réflexion sur des outils de régulation adaptés à la filière viticole. Côté ventes, Bruno LE MAIRE rencontrera très prochainement les négociants viticoles pour faire le point sur le marché des vins sans indication géographique.
Les annonces n'ont pas convaincu l'AGPV, la FNSEA et les JA : "ce plan est incomplet et doit être complété à la hauteur des enjeux. (...) Le gouvernement français doit mettre en place un plan social adapté pour soulager les problèmes financiers des exploitations et permettre aux exploitants les plus en difficulté de bénéficier de mesures de préretraites. Par ailleurs, l’Union européenne consacre des moyens pour redynamiser l’économie de la filière viticole par le biais des enveloppes nationales.(...) Le gouvernement doit cependant travailler à une meilleure utilisation des crédits, passant par une simplification et une augmentation des moyens humains, afin d’éviter qu’une partie de l’enveloppe nationale ne retourne vers l’Union Européenne (17 millions d’€ en 2009)."