OCM vin : La France a consommé 90% de son enveloppe

a France a consommé 155 M€ sur les 172 M€ accordés par l’Europe au titre de l’enveloppe nationale pour la première année de mise en œuvre de l’OCM vin. 52% de ces fonds sont revenus au vignoble languedocien. Les 17 M€ qui n’ont pas été consommés sont, en principe, perdus et ne seront pas reportés sur l’année suivante.

Les crédits se sont répartis comme suit :
- prestations viniques : 31 M€ (sur les 35 M€)
- moûts concentrés : 16,3 M€ (sur les 16,7 M€) ;
- assurance récolte : 1 M€ (sur les 1,3 M€) ;
- restructuration du vignoble : 55,8 M€ (sur les 58,5 M€)
- promotion pays tiers : 18,3 M€ (sur les 23 M€) ;
- investissements : 10,9 M€ (sur les 11,5 M€) ;
- distillation de crise : 23 M€ (sur les 26 M€).

Quatre postes n’ont pas été conformes aux prévisions :
- prestations viniques : 31 M€ (sur les 35 M€)
Compte tenu de la faiblesse de la récolte précédente, le volume des sous-produits vinicoles (marcs, lies), objets des prestations viniques livrés aux distillateurs, a été inférieur à la prévision.
- restructuration du vignoble : 55,8 M€ (sur les 58,5 M€)
La mise en place de la nouvelle mesure a entraîné de profondes modifications, tant en termes de contrôle que de traitement administratif des dossiers. Les délais qui en résultent ont freiné le traitement de ces derniers.
- promotion pays tiers : 18,3 M€ (sur les 23 M€)
Les dossiers retenus ont été assez nombreux (13 interprofessions et près de 200 entreprises), mais les demandes de paiement adressées par les bénéficiaires n’ont pas été à la hauteur de leurs prévisions, en particulier en raison de la conjoncture actuelle qui a notamment ralenti les projets en cours.
- distillation de crise 23 M€ (sur les 26 M€).
Ce dispositif a rempli son objectif de retirer du marché 600 000 hl de vins de table et de pays rouges. Toutes les demandes d’avances produites par les distillateurs ont été prises en compte et versées. Pour autant, tous les dossiers déposés et éligibles après instruction, qui n’auraient pas été payés jusqu’à maintenant, seront payés sur l’exercice suivant qui démarre le 16 octobre 2009. Cette mesure décidée en urgence en juin dernier a permis d’utiliser des crédits qui risquaient d’être perdus, faute d’avoir été consommés avant le 15 octobre.

Par ailleurs, la France a perçu 66,4 M€ au titre de l’arrachage définitif portant sur une surface de
9 463 ha.