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Exportations : le dispositif CAP étendu pour les ventes à l’export
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Exportations : le dispositif CAP étendu pour les ventes à l’export

Par Vitisphere Le 10 novembre 2009
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Exportations : le dispositif CAP étendu pour les ventes à l’export
C
’était une des promesses de François Fillon lors de sa visite à Bordeaux en septembre dernier. La procédure CAP ou Complément d'Assurance-crédit Public, mise en place depuis début 2009 pour le marché français, est désormais étendue aux opérations export.
Ce dispositif permet aux exportateurs de bénéficier d’une assurance-crédit de l’Etat lorsque les assureurs crédits traditionnels réduisent les encours garantis ou même annulent les garanties export sur certains marchés et/ou clients. La souscription s’effectue directement auprès des assureurs-crédits (ATRADIUS, COFACE, EULER HERMES SFAC, GROUPAMA…). Le taux de primes varie de 0,5 à 1,875% en fonction des zones export, du niveau de couverture et de la durée du crédit. CAP EXPORT est mis en place jusqu'au 31 décembre 2010 (sous réserve de prolongation).
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