Vins sans IG : des précisions sur l'habilitation des metteurs en marché

es demandes d’habilitation auprès des délégations régionales de France Agrimer ont démarré lundi 12 octobre pour les opérateurs qui souhaitent élaborer des vins sans indication géographique (VSIG) avec mention de cépage ou de millésime. Cette habilitation n’est pas nécessaire pour les VSIG sans mention du cépage ou du millésime.
Dans une note adressée à 4500 opérateurs, l’Anivin, nouvelle interprofession pour ces VSIG, précise les règles d’étiquetage applicables à cette nouvelle catégorie de vin (pour relire cette note, cliquez ici).
L'Anivin complète cette information par le volet Contrôle : en effet, l'habilitation des metteurs en marché avant la 1e mise en marché de Vins de France avec mention du(es) cépage(s) et/ou du millésime entraîne l'attribution d'un numéro permanent d'habilitation.  Cette dernière déclenche la mise en place d’un plan de contrôle.
France Agrimer prévoit de contrôler chaque année au moins 5% des entreprises habilitées. Elles seront prévenues 5 jours avant. Les contrôles de traçabilité reposeront sur l'examen des documents certifiant la véracité du(es) cépage(s) produit(s) en France et/ou du millésime. Ils s'appuieront également sur l'analyse d'échantillons "prélevés au hasard sur les lieux de stockage ou de conditionnement lors de contrôle physique en entreprise, ou les lieux de vente ou de consommation", précise l'Anivin.

Pour consulter le communiqué de l'Anivin sur le dispositif (page 1), les services territoriaux de FranceAgriMer (p.2) et le formulaire de demande d'habilitation à adresser à France AgriMer (p.3), cliquez ici.