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icolas Sarkozy a présenté hier 27 octobre à Poligny dans le Jura un plan de soutien exceptionnel à l’agriculture de 650 millions d'euros. Le chef de l'Etat s'est engagé à veiller personnellement à ce que la somme soit intégralement libérée avant la fin de l’année 2009.Les 650 millions d'euros du plan recouvrent :
- la bonification du milliard d’euros de prêts de trésorerie et de consolidation (prêt sur 5 ans avec différé d'un an à un taux d'environ 1,5 % ; 1 % pour les jeunes agriculteurs) ; le budget alloué à cette mesure est de 60 millions d’euros.
- la prise en charge d’intérêts d’emprunts pour 2009-2010 et les aides à la restructuration pour les entreprises les plus en difficulté (200 millions d’euros);
- des allègements fiscaux pour 2010 (sur la Tipp/Ticgn, pour un montant de 170 milions d'euros) et la prise en charge de la taxe sur le foncier non-bâti pour l’année 2010 (50 millions d'euros);
- la prise en charge par l'Etat de 75 % de la taxe carbone due par les agriculteurs (120 millions d'euros), qui n'a encore jamais été collectée;
- la prise en charge des cotisations MSA et de pour l’année 2010 (50 millions d’euros);
- la prise en charge des cotisations patronales pour les emplois saisonniers a également été retenue, avec une exonération totale des cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (pour un budget de 170 millions d'euros).
Les premières réactions sont mitigées. L'assemblée permanente des Chambres d'Agriculture rappelle que les sommes engagées "sont à rapporter à la baisse prévisionnelle de l'ordre 20 %, soit près de 2,5 milliards d'€ de pertes nettes du revenu de la ferme France en 2009", avec des pertes encore plus lourdes pour les vignerons, en particulier dans certaines régions comme le Languedoc Roussillon (pour relire notre dossier sur la question, cliquez ici).
Côté PAC et OCM, le chef de l'Etat a rassuré les agriculteurs en qualifiant la libéralisation de l’agriculture d'« idée folle ». Outre les mesures de soutien conjoncturel du plan qui vient d'être présenté, il est à présent attendu sur les négociations avec les 26 autres Etats-membres sur la politique agricole commune pour parler structure et outils de régulation rénovés de la production et des marchés.
