Arrachage : France Agrimer enregistre des demandes pour 15 200 hectares en 2009-2010

a date limite de dépôt des dossiers de demandes pour la prime d’arrachage définitif de vignes était fixée au 31 août 2009 pour la campagne 2009-2010. FranceAgriMer a reçu, pour l’ensemble du territoire français, des demandes portant sur une superficie avoisinant les 15 200 ha pour 3 726 dossiers déposés. Nous vous le révélions en avant première (pour relire notre article du 10 septembre dernier, cliquez ici), avec près de 11 200 hectares, la région Languedoc-Roussillon représente environ 74 % des superficies demandées.


[ Source : France Agrimer ]

Les demandes sont en baisse par rapport à la campagne précédente (2008-2009) : -43 % pour le nombre de dossiers et -32 % pour les superficies. Les dossiers d’arrachage total du vignoble de l’exploitation viticole représentent 65 % des demandes.

L'arrachage définitif de vignes est financé par une enveloppe budgétaire spécifique à l'arrachage, distincte de celle prévue pour la
mise en oeuvre des autres mesures au sein du programme national dans le cadre de l'OCM. Elle s'élève à 334 M€ pour la campagne 2009-2010 pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.

Après le bilan communiqué pour la France par France Agrimer, la prochaine étape est la présentation de la totalité des demandes européennes par la Commission Européenne, le 15 novembre 2009. Si le budget alloué est dépassé, la Commission fixera un taux de réfaction uniforme applicable dans chaque Etat membre qui induira une sélection des dossiers éligibles sur la base de critères de priorité :
- arrachage total du vignoble de l’exploitation viticole ;
- demande déposée par une personne physique exploitant en nom propre âgée de plus de 55 ans ;
- demande déposée par un exploitant dont le dossier d’arrachage de la campagne 2008-2009 a été
rejeté suite à réfaction budgétaire ;
- ordre d’arrivée (premier arrivé/premier servi).
Les demandes qui font suite à un dossier d'arrachage accepté en 2008-2009, mais n'ayant pas été réalisé, seront servies après toutes les autres demandes.

[ Source : France Agrimer ]