Arrachage : le dispositif pour l’hiver 2009-2010

a campagne triennale d’arrachage de vignes va rentrer à l’hiver 2009-2010 dans sa deuxième année. Les demandes de primes pour cette campagne devront être déposées auprès des services territoriaux de France Agri Mer au plus tard le 31 août 2009. Les formulaires sont à demander à ces mêmes services.

Les dossiers seront sélectionnés selon les quatre critères de priorité suivants : la volonté d’arrachage total du vignoble de l’exploitation viticole, le fait que la demande soit déposée par une personne physique exploitant en nom propre âgée de plus de 55 ans, le fait que la demande émane d’une personne dont le dossier aurait été rejeté l’année précédente pour cause de réfaction budgétaire, enfin l’ordre d’arrivée.
D’autre part, les demandes émanant d’exploitations dont le dossier aurait été exploité l’année précédente, mais qui n’aurait pas réalisé l’arrachage, seront servies après toutes les autres.

Sont exclues de ce dispositif, à leur propre demande, les terrains en forte déclivité du Bugey, ainsi que la Corse au-delà de 10% du total du vignoble, soit 270 ha. Cette limite s’explique par le fait qu’à l’hiver 2008-2009, 8% du vignoble corse a déjà été arraché.