L
e conseil spécialisé vins de France Agri Mer a voté jeudi 16 juillet à l’unanimité le nouveau cahier des charges des vins sans indication géographique avec mention de cépage et de millésime, nouvelle catégorie qui entre en vigueur le 1er août de cette année, donc pour la récolte 2009. Le conseil spécialisé a choisi de donner à cette catégorie le moins de contraintes possibles, pour minimiser les coûts des entreprises et leur donner de ce fait des atouts sur les marchés d’exportation. Il n’y a donc pas de rendement maximal prévu, mais quelques contraintes ont été fixées par rapport aux vins sans IG simples. Les metteurs en marché seront identifiés par France Agri Mer sur simple demande, et le respect du cahier des charges sera vérifié de façon documentaire, au vu des analyses visant à prouver que la présence des cépages et des millésimes allégués est bien réelle dans les bouteilles. Il n’y aura cependant pas de contrôle de la qualité des produits et pas d’examen organoleptique.
Les contrôles ont été confiés par l’interprofession des vins de pays à France Agri Mer, qui pourra cependant les déléguer à des organismes de contrôle (OC) ou des organismes d’inspection (OI) dans le cas où ceux-ci seront amenés à contrôler une même entreprise pour d’autres productions. Les contrôles se feront de façon aléatoire, sur au minimum 5% et au maximum 20% des entreprises. Ils seront le cas échéant suivis de sanctions.
Si ce cadre permet dès 2009 de produire ces vins, certaines zones d’ombre persistent encore. D’une part, l’Alsace, la Savoie et le Jura ont demandé à ce que les noms de leurs cépages locaux ne puissent être présents sur les étiquettes de vins sans IG. La décision sera prise par le ministère de l’Agriculture au vu des conclusions demandées à Jérôme Despey, président du conseil spécialisé vins de France Agri Mer. D’autre part, le nom de cette nouvelle catégorie de vin n’est pas encore déterminé, l’expression « vin de France » prévue par les réglements européens étant contestée par les producteurs de vins avec IG, qui ne veulent pas que cette formule, utilisée d’autre part pour la communication générale des vins français, ne soit accaparée par une catégorie. Pour l’heure, la question n’étant pas réglée, on peut commencer à faire des vins sans IG avec noms de cépages et de millésimes en utilisant la mention « vin de France ».