Réforme de l’OCM : 50 % du montant de l’enveloppe nationale déjà payé

Dans le cadre de la réforme de l’OCM, la France a obtenu une enveloppe de 172 millions d’euros sur 2009 pour le financement d’une série de mesures nationales. Au 25 mai 2009, les paiements effectifs de toutes les mesures auprès des différents bénéficiaires représentent près de 50 % du montant de l’enveloppe nationale. Selon France Agrimer, les premières estimations et prévisions tendent à montrer que la consommation, au 15 octobre 2009 - date limite de l’exercice - de l’ensemble des crédits disponibles pourrait être réalisée.

Cette enveloppe se ventile en 5 grands volets :
- Distillation des sous produits : cette mesure est presque terminée. Les distillations déclarées à ce jour représentent près de 316 500 hl d’alcool pur et les estimations de production d’alcools destinés à la carburation, d’après les informations recueillies auprès des distilleries, avoisineraient 329 000 hl d’alcool pur (en retrait par rapport à une campagne moyenne).

- Aide aux moûts concentrés (MC) et moûts concentrés rectifiés (MCR), 789 demandes ont été déposées à ce jour pour une utilisation totale de près de 147 000 hl de MCR et 1 620 hl de MC.

- Assurance récolte : le dispositif s’appuie sur la mesure nationale d’assurance récolte. Il concerne, pour le secteur viticole, les viticulteurs ayant souscrit pour 2009 une assurance contre plusieurs risques climatiques (dont au moins la sécheresse, la grêle, le gel et l’inondation ou l’excès d’eau).

- Restructuration du vignoble : les demandes préalables à l’arrachage déposées à ce jour représentent près de 11 000 ha. Les contrôles sont actuellement en cours et les formulaires de demande de restructuration seront disponibles début juin.

- Aide à la promotion dans les pays tiers : 13 dossiers d’interprofessions et 128 d'entreprises ont été validés dans le cadre du premier appel à projet et que 6 dossiers "interprofessions" et 58 dossiers "entreprises" feront l’objet sous peu d’un examen dans le cadre des deux commissions administratives ad hoc.

- Aide aux investissements dans les entreprises : la circulaire FranceAgriMer a été signée par le directeur général. Le dispositif est aujourd’hui complètement opérationnel. Les formulaires sont donc disponibles pour toutes les entreprises auprès des représentations territoriales de FranceAgriMer.