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France : la hausse des taxes sur le vin envisagée pour financer le nouveau plan cancer
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France : la hausse des taxes sur le vin envisagée pour financer le nouveau plan cancer

Par Vitisphere Le 29 avril 2009
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France : la hausse des taxes sur le vin envisagée pour financer le nouveau plan cancer
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’augmentation de la fiscalité des boissons alcooliques est l’une des recommandations pour le financement du plan cancer 2009-2013. Dans son rapport remis le 27 février dernier à l’Elysée, le Professeur Jean-Pierre Grünfled estime que l’augmentation de la fiscalité est « l’une des mesures les plus efficientes pour réduire la consommation d’alcool, d’après les évaluations disponibles». L’auteur rappelle même qu’en 1998, un rapport parlementaire avait proposé d’aligner de manière équitable la fiscalité des boissons alcoolisées ces produits en retenant le degré alcoolique comme référence pour déterminer le niveau de taxation. Une proposition qui conduirait à une hausse de 0,03 à 0,41 €/l de la taxation (droits de circulation) sur les vins. «Si l’expérience française ne permet pas, comme pour le tabac, de conclure à une relation linéaire inverse entre l’évolution des prix et celle des quantités consommées, il est intéressant de se donner comme un objectif de rendement fiscal, c’est-à-dire d’augmentation des prix permettent de financer une politique de prévention du risque de cancer lié à la consommation d’alcool», recommande le Pr Grünfeld.
L’élaboration et la rédaction du plan, à partir des recommandations du rapport, ont débuté début avril. La version finale du plan cancer devrait présentée parle président de la République à la fin du mois de juin 2009.
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