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Saint-Emilion : revers en appel pour les huit grands crus déclassés
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Saint-Emilion : revers en appel pour les huit grands crus déclassés

Par Vitisphere Le 18 mars 2009
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Saint-Emilion : revers en appel pour les huit grands crus déclassés
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a Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a confirmé le jugement en première instance du Tribunal Administratif et l'annulation de l'arrêté ministériel de 2006 qui promulguait le nouveau classement des grands vins de Saint-Émilion. Pour la Cour d'Appel, la procédure de dégustation portait atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats. Les responsables de l'appellation qui arguaient que la procédure était identique depuis la création du classement décennal des vins de Saint-Emilion : un premier tour pour les premiers grands crus classés et grands crus classés dans le classement précédent, qui sert de référence pour évaluer au deuxième tour les aspirants à l'entrée dans le classement, et dans un troisième tour les domaines qui aspirent à intégrer ou à être reconduit en premier grand cru classé A ou B. Mais la Cour a répondu que : « La commission de classement a nécessairement apprécié les crus qui n'étaient pas antérieurement classés par référence aux crus qui bénéficiaient auparavant du classement. Si tout exercice gustatif conduit nécessairement à une appréciation comparative, il ne ressort pas des pièces du dossier que seule la dégustation dans un premier temps des grands crus classés en 1996 permettait de constituer un niveau de référence ». Pour les magistrats, tous les crus auraient dû être dégustés en même temps pour préserver leur anonymat et garantir l'égalité de traitement des candidats.

Les requérants (le ministère de l'Agriculture, l'Inao, le Conseil des vins de Saint-Émilion et les huit châteaux promus en 2006) ont deux mois pour introduire un pourvoi en cassation s'ils souhaitent contester la décision de la Cour Administrative devant le Conseil d'Etat.
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