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La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires devrait tenir compte des revendications de la filière vins et spiritueux : amendements à confirmer au Sénat

Par Vitisphere Le 10 mars 2009
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La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires devrait tenir compte des revendications de la filière vins et spiritueux : amendements à confirmer au Sénat
L

a loi Hôpital Patients Santé Territoire a été votée dans la nuit du 9 au 10 février à l'Assemblée Nationale et part à présent au Sénat avec des amendements conformes aux souhaits exprimés par la filière viti-vinicole, en particulier :
- l'exception faite à l'interdiction des open-bars pour les dégustations, salons et foires oenologiques.
- L'autorisation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet, à l'exception des sites « principalement destinés à la jeunesse » et des services en ligne « édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles ».
- La limitation des ventes de boissons alcoolisées dans les stations-service, qui s'appliquera entre 8 h et 18 h (contre 6 h à 22 h actuellement), avec interdiction de vente d'alcool réfrigéré à emporter. Les épiceries de nuit pourront continuer à vendre de l'alcool entre 20 h et 8 h, sur autorisation du maire.
Il convient enfin de noter que l'âge limite pour l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs passe de 18 à 16 ans avec charge au commerçant de de contrôler l'âge de ses clients, sous peine de sanctions financières doublées.
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