Vignobles de France : Le Conseil d’Etat annule le décret

e Conseil d’Etat vient d’annuler le décret du vin de pays des Vignobles de France qui avait été publié en mai 2008. Un recours avait été déposé par la Fédération régionale des vignerons indépendants du Languedoc-Roussillon, le Syndicat des Vignerons de l’Hérault et l’Association La Cause du Vin, qui contestaient la légalité de ce décret. La Commission européenne avait d’ores et déjà refusé de publier au JOCE (Journal Officiel des Communautés Européennes) cette nouvelle dénomination, l’estimant non conforme au droit communautaire qui stipule qu’un vin de pays doit provenir d’une unité géographique obligatoirement plus petite que l’Etat membre.

« Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision compte tenu, notamment, des très vives réticences retenues à l’encontre de notre démarche par l’instance dirigeante de l’organisme national de la filière viticole. Il est rassurant de constater que, au regard du droit national, du droit communautaire et des règles de concurrence et de la consommation, la France reste un Etat de droit dans lequel la plus haute juridiction administrative reste souveraine quels que soient l’objet ou la forme des textes », s’est réjouie la Fédération régionale des Vignerons indépendants du Languedoc-Roussillon dans un communiqué de presse publié suite à cette annulation.

70 000 hl de vins de pays Vignobles de France ont été agréés à ce jour.