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Arrachage : Viniflhor invite les producteurs à retirer leur demande pour la campagne 2008-2009

Par Vitisphere Le 12 février 2009
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Arrachage : Viniflhor invite les producteurs à retirer leur demande pour la campagne 2008-2009
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ans le cadre de la nouvelle OCM vitivinicole, les arrachages préalables aux opération de restructuration/reconversion du vignoble doivent à présent être contrôlés par les services de Vinflhor. Les demandes préalables sont disponibles et à retirer auprès des services régionaux de Viniflhor. Elles concernent les vignerons inscrits dans la démarche de restructuration ou de reconversion et ayant arraché ou prévoyant d'arracher durant la campagne 2008-2009 (entamée le 1er août 2008), quelle que soit la date retenue pour replanter ensuite (campagne 2008-2009 ou ultérieure).
Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2009.

Par ailleurs, le Journal Officiel  publie aujourd'hui 12 février le décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l'arrachage de vignes, qui concerne les arrachages sans replantation et dont les conditions d'attribution sont détaillées dans un arrété ministériel du même jour. Ainsi, la superficie minimale pour laquelle la prime peut être accordée est de 10 ares, l'attribution de la prime est soumise à un contrôle terrain effectué par Viniflhor, sur la base d'une demande d'octroi de la prime, demande qui doit émaner de l'exploitant (propriétaire s'il est exploitant, propriétaire avec l'accord écrit du metayer dans le cas contraire). Intervenant après instruction des dossiers de demande, l'enquête terrain de Viniflhor a pour objet d'établir la surface éligible à l'aide et de constater l'état d'entretien des superficies à arracher. L'arrachage doit intervenir, après l'enquête terrain de Viniflhor, au plus tard le 15 mai de la campagne en cause, "sauf dérogation accordée par le directeur de VINIFLHOR en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées", précise l'arrêté. Après l'arrachage, Viniflhor procède à un second contrôle, afin d'en vérifier l'effectivité.

Le montant des primes est calculé sur la base du tableau ci-dessous ( Source : légifrance.gouv.fr), en fonction des superficies concernées et des rendements déclarés par l'exploitant sur ces parcelles.



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