Languedoc : Le négoce ne paiera pas 15% d’acompte, mais des pénalités en cas de dédit

outes les interprofessions viticoles du Languedoc-Roussillon ont fini par revenir sur le versement par le négoce d’un acompte de 15% lors de la signature des contrats d’achat, disposition qui avait été fixée par la loi de modernisation économique votée en août 2008. Comme la loi le permet, les trois interprofessions réunis au sein d’Inter Sud de France (Inter Oc, CIVL, CIVR) avaient, dès la fin de l’année, voté un avenant à leurs accords interprofessionnels remplaçant le versement de cet acompte par une pénalité de 10% en cas de dédit (pour relire notre brève sur le sujet, cliquez ici). Cette semaine, les professionnels réunis au sein de l’Anivit ont adopté un accord similaire pour les vins de pays autres que les vins de pays d’Oc et les vins de table. Cet avenant aux accords interprofessionnels institue l’obligation de mentionner la date de retiraison sur les contrats d’achat. En cas de dédit de l’une ou l’autre des parties, une pénalité de 15% de la valeur des volumes restants dus sera appliquée. Une commission paritaire composée de représentants du négoce et de la production sera mise en place pour étudier les cas litigieux.