Pesticides : Le Parlement européen adopte une nouvelle directive

e Parlement européen a adopté cette semaine deux nouveaux rapports règlementant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’Union européenne. Ce vote va permettre une adoption finale des deux textes dans les prochaines semaines. Le nouveau texte prévoit des normes plus strictes dans les procédures d’homologation de nouveaux produits. Les matières actives considérées comme les plus dangereuses seront progressivement interdites. Une liste de 22 substances (voir-ci-joint et ci dessous) établie par l'agence suédoise des produits chimiques KEMI, a servi de base pour le compromis accepté par les institutions européennes.
La nouvelle législation ne remplacera que progressivement l'actuel réglement communautaire. Toutes les substances déjà autorisées en application de la directive de 1991 resteront légales jusqu'à l'expiration de la période (10 ans) pour laquelle elles ont été autorisées. Il n'y aura donc pas de retrait soudain et massif de produits qui sont sur le marché. Par ailleurs, si une substance est nécessaire pour combattre une menace sérieuse à la santé des plantes, elle pourra être approuvée pour une période de 5 ans (renouvelables par périodes de 5 ans) même si elle ne remplit pas les critères de sécurité susmentionnés en matière de santé humaine. Concernant l’utilisation des pesticides, le texte prévoit que les États membres devront adopter des Plans nationaux d'action en vue de réduire les "risques et conséquences" de l'utilisation des pesticides pour la santé humaine et l'environnement. Les députés, soucieux de faciliter la conclusion d'un compromis avec le Conseil, ont renoncé à demander un objectif de réduction de 50%.
La pulvérisation aérienne des cultures sera interdite de manière générale, moyennant des dérogations soumises à l'approbation des autorités. Les pulvérisations seront interdites à proximité des zones résidentielles.
De nouvelles dispositions seront également introduites dans les formations dispensées aux utilisateurs et vendeurs de pesticides, au niveau de la manutention et du stockage, de l'information et de la sensibilisation, mais aussi de l'inspection des équipements nécessaires pour l'utilisation de pesticides.
Cette directive doit être mise en œuvre par les États membres d'ici début 2011.