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Saint-Emilion : les Huit suivent de près un nouvel amendement pour bénéficier de leur classement 2006
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Saint-Emilion : les Huit suivent de près un nouvel amendement pour bénéficier de leur classement 2006

Par Vitisphere Le 12 janvier 2009
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Saint-Emilion : les Huit suivent de près un nouvel amendement pour bénéficier de leur classement 2006
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près un amendement voté par le Sénat mais censuré par le Conseil Constitutionnel, la saga continue pour les huit propriétés qui réclament l'application du classement 2006 de Saint-Emilion qui leur est favorable (pour un résumé des épisodes précédents, cliquez ici). Un amendement les autorisant également à s'en prévaloir a été proposé par le député libournais Jean-Paul Garraud au sein de l'un des deux projets de loi du plan de relance de l'économie du gouvernement, adopté jeudi 8 janvier par l'Assemblée Nationale. Reste à faire voter cette loi par le Sénat et à passer les fourches caudines du Conseil Constitutionnel, s'il est à nouveau saisi.

Les élus du vin n'en sont pas à leur première tentative pour permettre aux Huit de Saint-Emilion de bénéficier de l'application du classement de 2006, qui les promeut au rang de Grand Cru, voire de Premier Grand Cru, alors qu'ils n'avaient pas ce classement 1996. En décembre dernier, l'amendement de deux sénateurs avait été inclus en ce sens dans le projet de loi finances rectificative avant d'être censuré par le Conseil Constitutionnel, au motif qu'un cavalier portant "validation du classement de certaines exploitations viticoles" n'avait pas sa place dans une loi de finances. Reste à savoir si l'amendement de Jean-Paul Garraud aura quant à lui sa place dans une loi de relance de l'économie, aux yeux du juge de la conformité des lois à la Constitution.
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