Saint-Emilion : le Conseil Constitutionnel censure la disposition qui rétablissait le classement 2006 pour les propriétés lésées par son annulation

e 22 décembre dernier, le Sénat a introduit un cavalier dans le collectif budgétaire 2008 qui autorisait les huit producteurs de Grands Crus de Saint-Emilion promus en 2006 puis rétrogradés lorsque le classement de 2006 a été annulé (pour relire notre brève sur le sujet, cliquez ici) à se prévaloir des mentions Grand Crus Classés et Premier Grand Cru Classé qui leur avaient été attribuées par le classement de 2006.
Le Conseil Constitutionnel a censuré ce lundi 29 décembre cette disposition, estimant que cet article 80 portant "validation du classement de certaines exploitations viticoles" n'avait pas sa place dans une loi de finances.

Du côté des juridictions administratives, un appel est en cours après le rejet par le tribunal administratif de Bordeaux de la demande de rétablissement du classement 2006 déposée par les huit châteaux en question : châteaux Pavie-Macquin et Troplong-Mondot, qui avaient été promus Premier Grand Cru Classé en 2006 et les châteaux Bellefond-Belcier, Destieux, Fleur-Cardinale, Grand Corbin, Grand Corbin-Despagne, and Monbousquet qui souhaitent retrouver leur place de Grand Cru Classé acquise en 2006.

Les conséquences financières de la dispute commencent à peser lourd, alors que les producteurs arguent d'un préjudice de 10 millions d'euros, au nom des investissements consentis entre 1996 et 2006 pour grimper dans le classement. Il faut y ajouter quatre millions d'euros réclamés par les acheteurs du millésime 2006, qui réclament aux producteurs le remboursement d'une partie du prix de Grands Crus qu'ils ont payé le prix de Grand Cru Classés (la différence de prix est estimée à 30 %).