Intersud : pas d’acompte mais une date limite de retiraison dans les contrats d’achat de vin

ntersud a modifié ses accords interprofessionnels pour la partie relative aux contrats d’achat de vin, assortis par la loi de modernisation de l'économie d'une obligation pour l’acheteur de verser à la commande un acompte de 15 %. La mesure avait pour but de contrer des négociants indélicats qui annulent leurs commandes en cas de baisse des cours. Vivement critiqué, le contre par l’acompte risquait cependant de freiner bien des décisions d’achat, le négoce ne disposant pas si facilement des lignes de crédit nécessaires pour le régler, donc passer commande. En temps de crise du crédit, le versement de l’acompte de 15% risquait de laisser la production avec des vins non engagés en fin de campagne. Par avenant à ses accords interprofessionnels, Intersud a préféré soumettre la commande à une date limite de retiraison des vins engagés, assortie d’une pénalité de 10 % en cas de dédit.
L'accord concerne les contrats d'achat de vin de vins d'AOC du Languedoc et du Roussillon, ainsi que les Vins de Pays d'Oc ;"Les ventes en vrac et la vente directe ne sont évidemment pas concernées, rappelle Philippe Coste, Président du CIVL, l'accord concerne donc environ 20 % de la production de la région".

[ Source : CIVL ]