France : Les conseils de bassin viticoles renforcés

omme proposé dans le plan de modernisation de la viticulture française, approuvé en mai dernier par le Ministre de l’Agriculture, la nouvelle gouvernance de la filière prend forme avec la montée en puissance des interprofessions. Le décret ministériel redéfinissant la composition et le rôle des conseils de bassin viticoles devrait paraître dans les prochains jours. Les conseils de bassins sont revus dans leur composition avec un nombre de membres plus restreint : d’une cinquantaine, ils passent à 32 : 20 professionnels viticoles dont au moins 10 représentants des interprofessions, et 10 représentants de l’administration. Le rôle du conseil de bassin, qui reste une instance consultative, sera renforcé avec la possibilité de soumettre au vote des prises de position sur les sujets de sa compétence. C’est au sein de cette instance que seront par exemple discutés les cépages qui pourront être primés ou les mesures de régulation de l’offre proposées par les interprofessions ou encore la segmentation des vins produits dans le bassin….. La désignation des membres du Conseil sera fixée par un arrêté préfectoral pour une période de 5 ans , après consultation des organismes mentionnés dans le décret ministériel.