Accueil / / Les cotisations sur le vin et les alcools au secours des comptes de la Sécurité Sociale

Les cotisations sur le vin et les alcools au secours des comptes de la Sécurité Sociale

Par Vitisphere Le 06 novembre 2008
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Les cotisations sur le vin et les alcools au secours des comptes de la Sécurité Sociale
L

es députés ont approuvé le 4 novembre dernier le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) qui contient un certain nombre de mesures destinées à réduire son tristement célèbre trou. L'indexation des droits de circulation et de consommation sur les boissons alcooliques avait fait partie des inquiétudes des vignerons mobilisés le 30 octobre. Elle est à présent acquise, inscrite dans l'article 15 de la PLFSS et se fera sur l’indice des prix à la consommation à l'année N-2. La cotisation sur les boissons d’une teneur en alcool supérieure à 25 degrés augmentera quant à elle de 0,13 à 0,16 euro par décilitre.

Le débat sur le PLFSS a eu lieu à l’Assemblée Nationale jeudi 30 octobre, jour de la mobilisation de la filière. Le rapporteur Yves Bur et la ministre de la Santé Roselyne Bachelot ont maintenu les mesures de l'article 15, contre les amendements déposés, notamment, par Philippe Armand Martin, député UMP de la Marne et viticulteur, qui a rappelé que "Il n’y a pas si longtemps, le Président Nicolas Sarkozy avait lui-même déclaré que renforcer la taxation du vin serait contre-productif, à l’heure du redressement de la filière, et ne lui paraissait pas opportun." Le groupe socialiste a également déposé deux amendements qui n'ont pas été retenus, notamment celui du député de l'Ardèche, Pascal Terrasse, arguant que cette hausse de la taxation ne saurait constituer un dispositif de dissuasion des alcoolo-dépendants: "Une chose est sûre, l’augmentation de la taxation proposée dans l’article 15 ne peut constituer une politique de lutte. Les taxes sur les alcools et les tabacs n’ont jamais entraîné de baisse de consommation chez les personnes qui souffrent de ce type d’addiction. Le groupe socialiste continue donc de s’interroger sur l’utilité de cette mesure, qui ne nous paraît pas avoir de sens."
Le gouvernement, par la voix du rapporteur Yves Bur, a tenu à souligner que le montant des droits de consommation « n’a pas évolué depuis 1996 pour les alcools et les bières, depuis 1993 pour les produits intermédiaires et depuis 1982 pour les vins » et que « cette indexation ne rapportera que 15 millions d’euros en 2009 pour les vins, ce qui permet de relativiser son impact sur la filière viticole. Cela représenterait 1 million d’euros supplémentaires pour 3,5 milliards de bouteilles vendues, soit 0,05 centime d’euro par bouteille ». Au cri de "Cela ne rapporte rien!", émis par Jean Mallot, député PS de l'Allier et auteur du second projet d'amendement du groupe socialiste à l'article 15, le rapporteur a répliqué: "Cela rapporte peu mais cela entre dans un mouvement d'indexation."

"Il ne faut pas tout confondre, a alors expliqué la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, la remise à niveau de taxes n’ayant pas été actualisées depuis 1993 n’est pas destinée à mener une politique de santé publique de lutte contre l’alcoolisme. (...) Il s’agit, après de longues années, d’un remodelage justifié de la contribution de la filière viticole destiné à fournir des recettes supplémentaires à la sécurité sociale. À cet égard, je précise à M. Martin que ces sommes seront entièrement affectées aux retraites agricoles. Elles resteront dans la filière, ce qui me paraît être un élément important."

[ Source : www.assemblee-nationale.fr ]
Partage Twitter facebook linkedin
Tous les commentaires (0)

Pas encore de commentaire à cet article.
© Vitisphere 2021 - Tout droit réservé