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Différend USA-Inde sur la taxation du vin : le jugement de Salomon de l’OMC
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Différend USA-Inde sur la taxation du vin : le jugement de Salomon de l’OMC

Par Vitisphere Le 06 novembre 2008
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Différend USA-Inde sur la taxation du vin : le jugement de Salomon de l’OMC
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'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est refusée à trancher le différend entre l'Inde et les Etats-Unis concernant les droits de douane additionnels sur les vins et alcools importés en Inde .S’il « ne fait aucune recommandation dans cette affaire », l’organe d’appel de l’OMC a toutefois infirmé les conclusions rendues par un premier jugement de l’OMC, et a estimé que le droit de douanes appliquées par l’Inde sur les vins et alcools importés n’étaient pas conformes aux règles du commerce international.
Les Etats-Unis ont considéré que cette prise de position allait dans leur sens. L'Union européenne a également porté plainte contre les droits de douane supplémentaires imposés par New Delhi, le différend étant en cours de traitement à l'OMC. Les taxes sur les vins et alcools importés en Inde sont évalués entre 150 et 500 % selon les Etats indiens.

[ Source : Romandie News-AFP ]

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