Inde : Nouvelle procédure de l’UE devant l'OMC contre les taxes abusives sur le vin

'Union européenne ouvre une nouvelle procédure contre l'Inde auprès de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) en raison de taxes élevées qui bloquent l'accès à son marché des vins et spiritueux européens. La plainte de la Commission européenne vise plus particulièrement les Etats de Goa, Maharashtra et Tamil Nadu. « Malgré de récents amendements à la législation en vigueur, rien ne montre que les pratiques restrictives dans le commerce de gros et de détail ont cessé au Tamil Nadu », explique l'exécutif européen.
Il observe aussi que le Maharashtra, principal état producteur de vin du pays, impose une taxe spéciale sur les vins importés et exempte d'accises les vins et spiritueux produits localement et que Goa ajoute une taxe d'importation et d'enregistrement de marque au coût des vins et spiritueux importés.
Si aucun accord n'intervient entre l'UE et l'Inde au terme d'une consultation de 60 jours, l'Union pourra demander à l'OMC d'ouvrir une enquête officielle comme ce fut le cas en 2007, ce qui pourrait en principe amener les Vingt-Sept à user de mesures de représailles contre les importations indiennes.