Languedoc: les syndicats maintiennent la pression pour l'exonération des vignerons de la TFNB sur vignes

'exonération totale de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) pour 2007 et 2008 était une des revendications des vignerons qui ont manifesté à Montpellier le 25 juin dernier. Pour l'agriculture héraultaise, le dossier représente quatre millions d'euros par an. Après avoir rencontré le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, la Fédération Départementale des Exploitants Agricoles (FDSEA 34)  et les Jeunes Agriculteurs de l’Hérault (JA) ont obtenu un réexamen des demandes TFNB 2007 sur vignes n’ayant pas reçu une exonération totale.

Trois mois plus tard, les JA et FDSEA 34 ont rencontré les services fiscaux de dresser un premier bilan. Dans un communiqué de presse, les JA ont donné les chiffres : "Au 31 août 2008, 3767 dossiers avaient été déposés et traités aux services fiscaux : 60 % d’entre eux avaient reçu un avis favorable de dégrèvement dès le premier examen. En conséquence, 40 % des dossiers sont à revoir, soit 1047 dossiers. A ce jour, 629 ont été déjà réexaminés et donneront lieu à une exonération totale.
Les notifications devraient arriver aux bénéficiaires d’ici début octobre.
418 dossiers sont encore en cours d’instruction ; les services fiscaux nous ont promis de les traiter d’ici quelques semaines. Quoiqu’il en soit, aucune relance de la part des trésoreries n’interviendra avant la fin de l’année."

La mobilisation continue pour 2008, expliquent les JA : "En ce qui concerne la TFNB 2008 que vous venez de recevoir dans vos boîtes aux lettres, JA et FDSEA sont mobilisés sur le dossier depuis longtemps. En effet, dès juin, Monsieur BARNIER nous a annoncé la reconduite du dispositif de dégrèvement pour la TFNB. Depuis, nous sommes en contact permanent avec les services fiscaux pour préparer la mise en place du nouveau dispositif. Lors de notre rendez-vous avec eux, ces derniers se sont engagés à transmettre directement nos revendications au Ministère du Budget d’ici le 15 octobre.
D’ici là, ne payez pas cet impôt sur la partie vigne ; nous vous tiendrons informés."