Europe : La réforme de l’OCM Vin adoptée

e Conseil des Ministres a officiellement adopté le 29 avril la réforme de l’OCM vin qui avait déjà fait l’objet, en décembre dernier, d’un accord politique entre les ministres de l’agriculture. La Commission européenne vise avec cette réforme un équilibre du marché sans avoir recours aux coûteuses mesures d’intervention sur les marchés comme la distillation. La réforme prévoit un régime d’arrachage volontaire sur une durée de trois ans afin d'offrir une formule de substitution aux producteurs qui ne peuvent affronter la concurrence et d’éliminer du marché les excédents de production et les vins non compétitifs. Les subventions destinées à la distillation de crise et à la distillation en alcool de bouche seront progressivement supprimées et les montants correspondants, réaffectés sous la forme d’enveloppes nationales, pourront être utilisés au profit, par exemple, de la promotion des vins sur les marchés des pays tiers, de l’innovation ainsi que de la restructuration et de la modernisation des vignobles et des chais. Il sera également mis fin au régime très contraignant des droits de plantation au niveau de l'UE à compter du 1er janvier 2016. La Commission européenne va maintenant entamer le processus d’adoption des règlements sur les modalités d’application, afin que les premières mesures de la réforme puissent entrer en vigueur au 1er août 2008.