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Europe : l’UE conteste les taxes canadiennes sur les vins importés.
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Europe : l’UE conteste les taxes canadiennes sur les vins importés.

Par Vitisphere Le 01 décembre 2006
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Europe : l’UE conteste les taxes canadiennes sur les vins importés.
L
'Union Européenne conteste devant l'OMC les nouvelles mesures fiscales que le Canada a mis en place pour les vins et les bières. Cette nouvelle réglementation instaure l'exonération de droit d'accises pour les vins canadiens, mais le maintien de ces taxes sur les bières et vins importés. Ces mesures sont appliquées provisoirement depuis le 1er juillet 2006, leur entrée en application définitive restant soumise à un vote du Parlement canadien. Le Commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, a déclaré que ces mesures étaient contraires à l'esprit des règles de l'OMC. « J'espère qu'à travers cette réclamation devant l'OMC, nous parviendrons à une résolution à l'amiable de ce problème ».
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