Espagne : Plainte contre la dénomination Vinedos de Espana

a nouvelle indication géographique Vinedos de Espana, approuvée le 2 août dernier par le gouvernement espagnol, fait l'objet d'une plainte, déposée devant la Commission européenne par le Consejo regulador de Navarre. Motif de ce recours : cette nouvelle dénomination n'est pas conforme au droit européen qui spécifie qu'un vin de pays (qui n'est autre qu'un vin de table à indication géographique) doit provenir d'une unité géographique obligatoirement plus petite que l'Etat membre (art 28). Le nom de l'unité géographique peut être une région, une sous-région, voire un lieu-dit, mais ne peut faire référence à l'Etat membre. La commission, qui a jugé la plainte recevable, l'a donc notifié à l'Espagne, lui demandant de s'expliquer. L'affaire est en cours. Sans en faire mention officielle, l'Espagne a laissé entendre qu'il y avait déjà un précédent en France, avec le « vin de pays des Jardins de la France », une indication géographique utilisant elle-aussi le nom d'un état membre. Déposée en 1996, cette dénomination pourrait ne pas être conforme au droit européen, mais la Commission n'a pas été saisie à ce jour. Cette affaire est suivie attentivement par les promoteurs du projet « vin de pays des vignobles de France », une nouvelle indication géographique souhaitée par le négoce français, avec l'appui des producteurs de vins de pays (hors vins de pays d'oc) pour les marchés d'exportation. «Nous sommes bien conscients des difficultés juridiques de ce projet », argumente Louis-Régis Affre, délégué général de la FEVS (Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux). « Mais ce frein juridique pourrait tomber avec la nouvelle segmentation prévue dans la réforme de l'OCM. Le dossier est par ailleurs défendable, car cette indication géographique ne concerne pas l'ensemble du territoire français, des régions, comme l'Alsace ou la Champagne ne sont pas concernées. Il y a d'ailleurs déjà eu quelques entorses à ce règlement quand l'Union européenne a autorisé l'entrée sur son territoire de vins australiens ou de vins chiliens avec mention du cépage. »