Contrefaçon des vins : des solutions techniques disponibles et à l’avenir un arsenal répressif renforcé

n France, la contrefaçon ferait perdre 200 millions d'euros par an à la filière vins et spiritueux. L'Afnor a récemment publié un document Accord définissant les solutions anticontrefaçons. Pour les vins, les authentifiants concernent le bouchage avec une immatriculation à l'unité. Ce peut être un code unique et aléatoire lié à une base de données ou une immatriculation biométrique, élaborée à partir des caractéristiques des matériaux du bouchage, du congé ou du papier scellant le bouchage. Des sociétés proposent de tels dispositifs anti-contrefaçon et seront à terme agréées par un groupement de moyens, rassemblant des titulaires de droits, qui établira un cahier des charges technique mais aussi une base de données centralisée pour permettre de s'assurer de l'authenticité d'un vin par le contrôle de son marquage. D'autre part, au niveau européen, la réglementation actuelle dédiée à la protection du droit de propriété intellectuelle devrait évoluer vers un processus européen pénal dédié à la contrefaçon des outils anti-contrefaçon. Il est également question de faire en sorte que l'authentifiant soit ?objet-preuve? : ?Dans le cas d'une AOC usurpée par exemple, c'est au titulaire de droits, au syndicat de prouver la contrefaçon, indique Pierre Delval, conseiller à l'Imprimerie nationale et chargé par le gouvernement de coordonner la politique de prévention et de dissuasion techniques anti-contrefaçon. En établissant une contrefaçon de marquage anti-contrefaçon, et non de produit, la marchandise pourra être saisie sans l'expertise du titulaire de droits. Mais ce dernier pourra se porter partie civile, dans le cadre de la procédure judiciaire engagée par les autorités compétentes. La répression d'une contrefaçon de marquage se rapprocherait des condamnations pour fausse monnaie par exemple et serait plus efficace et dissuasive que l'arsenal répressif dédié actuellement à la protection du droit de la propriété intellectuelle?.