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Coopératives sans frontières : le nouveau statut des coopératives est en application dans tous les pays de l'Union Européenne
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Coopératives sans frontières : le nouveau statut des coopératives est en application dans tous les pays de l'Union Européenne

Par Vitisphere Le 17 septembre 2006
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Coopératives sans frontières : le nouveau statut des coopératives est en application dans tous les pays de l'Union Européenne
L
e nouveau statut européen permet la création de nouvelles entreprises coopératives (de personnes physiques ou morales provenant d'au moins deux Etats membres différents de l'UE) à l'échelle européenne, facilitant ainsi le développement de leurs activités transfrontalières et transnationales. Désormais, dans le cadre de l'Union européenne, les coopératives existantes peuvent créer de nouvelles coopératives européennes ou les coopératives existantes relevant de différents Etats membres peuvent fusionner pour en créer une.
Les frontières juridiques ont été effectivement abolies! Il reste à éliminer les difficultés juridiques et administratives qui entravent souvent les activités commerciales sur un marché sans frontières. Le Président du COGECA, M CASHMAN, a souligné que l'application de ce statut pourrait constituer le moteur du développement des coopératives à l'avenir. M. CASHMAN espère aussi que ce nouvel instrument contribuera également à la réduction des écarts en termes de développement entre les ?anciens? et les ?nouveaux? Etats membres en regroupant les agriculteurs au travers de la création de coopératives européennes. NB : Le Conseil de l'Europe a adopté le statut de la société coopérative européenne le 22 juillet 2003 (règlement n° 1435/2003), mais la transposition par les Etats membres a accusé une certaine lenteur ! Le règlement est en application dans toute l'UE depuis le 18 août 2006. La COGECA, Confédération Générale des Coopératives Agricoles de l'UE, représente le mouvement des coopératives agricoles dans l'Union européenne élargie, à savoir plus de 40.000 coopératives comptant plus de 6,5 millions de membres et employant quelque 660.000 personnes dans toute l'UE, avec un chiffre d'affaires annuel de plus de 261 milliards d'euros.
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