Royaume Uni : nouvelle réglementation pour les alcools de plus de 30°

es autorités douanières anglaises imposent que les boissons alcoolisées titrant plus de 30 % vol et d'une contenance supérieure ou égale à 35 cl, soient désormais munies d'une marque fiscale. A partir du 1er octobre 2006, l'apposition de cette marque fiscale non représentative de droits sera donc obligatoire pour pouvoir vendre au détail sur le territoire britannique. Cette réglementation est également applicable dans le cas de ventes à distances. Deux options sont proposées :
- Soit un timbre autonome autocollant sous forme de sticker pour lequel les douanes britanniques demandent de tenir un registre.
- Soit un timbre incorporé à l'étiquetage pour lequel les douanes britanniques délivrent un CD Rom intégrant les paramètres techniques d'impression. Il est au préalable indispensable que l'exportateur soit enregistré auprès des douanes britanniques en remplissant un formulaire, éventuellement par voie électronique. Pour les entrepositaires agréés français, il est donc conseillé de se faire agréer dès à présent sur le site