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Le référentiel de l'agriculture raisonnée évolue

Par Vitisphere Le 30 mai 2005
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Le référentiel de l'agriculture raisonnée évolue
U
n arrêté modificatif du référentiel de l’agriculture raisonnée est paru au Journal officiel du 28 mai 2005. Il intègre la conditionnalité des aides dans le cadre de la Pac et introduit les premières exigences territoriales régionales. Le référentiel de l’agriculture raisonnée contient désormais 5 exigences nationales supplémentaires. Ces 5 points liés à la conditionnalité des aides dans le cadre de la Pac concernent la connaissance de l’exploitation et de son environnement, la gestion des sols, la fertilisation minérale et organique et la protection des cultures. Par ailleurs, les exigences 35 (stockage des produits phytosanitaires) et 98 (obligations en zone Natura 2000) ont été réécrites. Enfin, l’arrêté introduit les volets territoriaux des régions Centre, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Pays de Loire, Picardie et Poitou-Charentes. Les exploitations déjà qualifiées ont désormais 6 mois pour respecter ces exigences territoriales.
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