Commission Européenne

UE : Décision mitigée sur l’aide accordée aux producteurs de Rivesaltes

a Commission Européenne vient de clore la procédure ouverte en avril 2003, concernant l'aide allouée par la France aux producteurs de Rivesaltes entre 1996 et 2000, rapporte la Sopexa. Selon la Commission, l'aide allouée jusqu'en 2000, pour promouvoir les vins de Rivesaltes est compatible avec la réglementation des aides d'Etat. L'aide pour la reconversion de vignes est aussi jugée compatible (sauf quelques exceptions). D'un autre côté, l'aide par hectare aux viticulteurs produisant du vin de table au lieu de faire du ?Rivesaltes' ou du ?Grand Roussillon' a été jugée contraire à la réglementation à la fois des aides d'Etat et de l'organisation du marché du vin. Cette aide, dont le montant n'est pas connu, devra être remboursée selon la Commission.