Loi Evin

Loi Evin : L’amendement examiné au Sénat

e Sénat examinera le 18 janvier le projet d'amendement à la Loi Evin sur la publicité des alcools. Cet amendement, déjà approuvé par l'Assemblée Nationale en octobre 2004, est inscrit dans l'article 4A du projet de loi sur «le développement des territoires ruraux». Il vise à assouplir les règles en matière de communication, à la demande de la filière vin. L'amendement adopté par les députés stipule que la publicité sur les alcools peut désormais «comporter des références et des représentations relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine et à leurs éléments constitutifs (?) ou aux indications géographiques (?). Pour les produits sous appellation d'origine ou sous indication géographique, la publicité peut comporter des références aux caractéristiques qualitatives du produit.» La Commission des Affaires économiques du Sénat a déjà approuvé l'amendement dans les mêmes termes que les députés. Mais selon le quotidien Libération, le gouvernement pourrait présenter un nouvel amendement, afin d'arriver à un compromis entre les défenseurs de la Loi Evin et la filière vin. Il ne serait plus question de faire référence aux «caractéristiques qualitatives», mais «au goût, à la couleur et à l'odeur» d'un vin.