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Acquisition de droits de plantation auprès de la réserve nationale
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Acquisition de droits de plantation auprès de la réserve nationale

Par Vitisphere Le 11 janvier 2005
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Acquisition de droits de plantation auprès de la réserve nationale
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es titulaires d'autorisation de plantation peuvent acheter leurs droits de plantation auprès de la réserve nationale de droits, indique ONIVINS. Pour la campagne 2004/2005, les modalités d'acquisition, sont les suivants : le prix de vente des droits est de 1.750 euros par hectare de droit ; la réserve nationale de droits procède à la vente de droits de plantation jusqu'au 30 juin 2005, date limite de réception du paiement des droits sollicités ; le paiement des droits se fait soit par chèque, soit par virement. Au-delà de 2.000 euros, un chèque de banque sera demandé. Les titulaires d'autorisations de plantation conservent la possibilité d'acquérir des droits auprès d'autres titulaires ne souhaitant pas les utiliser. Contact : délégation régionale de l'ONIVINS : www.onivins.fr
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