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Rejet des amendements socialistes sur la loi Evin
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Rejet des amendements socialistes sur la loi Evin

Par Vitisphere Le 29 octobre 2004
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Rejet des amendements socialistes sur la loi Evin
L
es députés ont rejeté hier deux amendements socialistes visant à rétablir en partie la publicité sur le vin, récemment assouplie par l'Assemblée nationale. Le premier amendement a été rejeté par 46 voix contre 18. Il disposait que "la propagande ou la publicité sous forme d'affiche commerciale est soumise à une cotisation à charge des annonceurs dont la taxe est fixée par décret dans la limite d'un plafond égal à 50% du coût des supports de communication." Le deuxième amendement, repoussé par 45 voix contre 16 stipulait que la publicité en question "peut comporter des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues." L'opposition des députés était attendue. Cette semaine, le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy et le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, ont clairement annoncé leur opposition à l'amendement assouplissant la loi Evin.
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