Assemblée Nationale

Assemblée Nationale : Deux amendements pour revenir à la Loi Evin

e groupe socialiste à l'Assemblée Nationale annonce le dépôt de deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, qui visent à «rétablir les principes de la Loi Evin». Le 13 octobre, les députés avaient voté un amendement assouplissant les règles sur la publicité des alcools (voir notre dossier). Les nouveaux amendements présentés par le PS reviennent sur cet assouplissement. Le premier prévoit que la publicité sur le vin ne pourra comporter que «des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues». Il demande également au gouvernement de présenter d'ici juillet 2005 un rapport sur l'impact de la consommation d'alcool sur la santé publique et sur l'équilibre de la Sécurité Sociale. Le second amendement propose de taxer les publicités pour les alcools par voie d'affichage. L'amendement voté le 13 octobre par les députés stipule que «Pour les produits sous appellation d'origine ou sous indication géographique, la publicité peut comporter des références aux caractéristiques qualitatives du produit.»