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a Commission européenne a décidé d'assigner la Suède devant la Cour de Justice européenne pour «discrimination fiscale» à l'encontre du vin. Motif : la Suède applique des taxes beaucoup plus lourdes sur les vins (importés en totalité) que sur la bière (généralement fabriquée sur place). Un vin titrant 8,5% à 15% est ainsi taxé 2.208 couronnes (244 euros) l'hectolitre, alors que la bière de plus de 2,8% est taxée 147 couronnes (16 euros) par hectolitre et par degré d'alcool. Résultat : un litre de bière à 10% est taxé 14,7 couronnes, contre 22,08 couronnes pour un vin de même degré alcoolique.
Dans plusieurs affaires précédentes, la Cour européenne de justice a estimé que la bière et le vin étaient «des produits concurrents», et qu'une taxation différente relevait donc de la discrimination.
Taxation
La Commission attaque la Suède pour «discrimination contre le vin»
Par Vitisphere Le 27 octobre 2004
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