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es producteurs de Pineau des Charentes espèrent que la cour de justice européenne émettra un jugement favorable sur le sujet des taxes sur les alcools, rapporte la Sopexa. Ils ont récemment renoncé à un procès de 3 ans dans lequel ils avaient demandé, dès 2001, à être assujetti à la taxe sur les vins doux (soit 0,54 euro par litre) au lieu de celle sur les liqueurs (soit 2,14 euros par litre).
La différence a été épargnée sur des comptes bancaires et représente aujourd'hui près de 20 millions d'euros.
Règlementation
Les producteurs de Pineau renoncent à une taxe plus faible
Par Vitisphere Le 27 septembre 2004
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