SURTITRE

Limiter le mot "pape" aux vins de Châteauneuf

onstatant l'utilisation fréquente du terme "pape" dans les marques pour les vins d'origine autre que celle de Châteauneuf-du-Pape, les vignerons du Syndicat Intercommunal de Défense Viticole de l'Appellation d'Origine Châteauneuf-du-Pape (SIDVAOC) ont décidé de défendre leur appellation contre cette tendance. Celui-ci s'est déjà porté partie civile dans diverses affaires qui ont toutes en commun l'utilisation du mot "pape" dans des marques pour les vins de l'AOC Côtes-du-Rhône. Dans les cas où l'usurpation de l'appellation a été reconnue, les Tribunaux compétents ont appliqué l'article L115-5 alinéa 5 du code de la consommation qui prohibe l'emploi du nom ou de toute mention évoquant l'appellation d'origine pour les produits similaires. Divers courriers ont été envoyés, conjointement avec l'INAO, au directeur de l'INPI, pour s'opposer à l'enregistrement de telles marques. A l'heure actuelle, il existe plus d'une centaine de marques de vins et de spiritueux contenant le mot "pape".