SURTITRE

La notoriété du Cognac consacrée à l'échelon européen

l'instar du Champagne, depuis 2003, l'AOC Cognac bénéficie d'une protection absolue contre toute appropriation illégitime. Cette protection s'étend sur tout le territoire européen depuis une décision de l'Office d'Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) du 15 juillet 2004. Aux termes de cette décision, l'AOC "Cognac" bénéficie d'une notoriété telle, qu'elle permet de s'opposer à tout dépôt de marque l'usurpant et ce, même pour des produits non identiques ou similaires. Cette décision vient couronner une action menée par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) à l'encontre de l'enregistrement communautaire de la marque "Konyagi" (traduction du terme Cognac dans une langue d'Europe de l'Est), pour désigner en classes 25, 32 et 33 les produits suivants : vêtements, bières, boissons non-alcooliques et boissons alcoolisées.